Déclaration de protection des données

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Préambule

 

Nous savons que vous êtes attentifs à l'utilisation et au partage de vos informations personnelles et vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement, avec précaution, et à bon escient.

Cette politique de confidentialité présente toutes nos pratiques quant à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles que nous recueillions sur notre site www.batterie-boutique.fr.

 

  1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel

 

MS Operations SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 9 rue Gaillardin - 67500 Haguenau - France, immatriculé au registre de commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro ‎891 802 464.

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MS Operations SASU est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel et par ailleurs éditeur du site www.batterie-boutique.fr.

 

  1. Pourquoi collectons-nous vos données ?

 

Nous collectons vos données pour plusieurs finalités :

  • Création de votre compte et la gestion de vos commandes et des services que vous nous demandez, pour la livraison de vos produits ou services, le traitement des paiements et communiquer avec vous en ce qui concerne vos commandes.
  • Mener des opérations de marketing et vous adresser des publicités par courriel pour ceux d’entre vous qui l’ont accepté : sur d’autres produits proposés par notre société et sur des produits analogues à ceux que vous avez commandés.
  • Nous utilisons également ces informations pour améliorer nos boutiques et sites internet, détecter les fraudes ou abus sur nos sites internet.

 

  1. Quelles sont les bases légales des traitements ?

 

Les traitements de vos données recueillies ont pour base juridique :

  • Gestion des commandes: la base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat pour les commandes, facturation, relation client, et les livraisons. (Cf. article 6.1.b du règlement général sur la protection des données).
  • Envoi de communications commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du règlement général sur la protection des données).
  • Envoi de communications commerciales par courriel sur d’autres produits : la base juridique du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du règlement général sur la protection des données).
  • Les réclamations clients et services après-vente : la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du règlement général sur la protection des données).

 

  1. Quelles sont vos données personnelles collectées ?

 

Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Nous collectons vos données suivantes :

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montants des achats, données relatives au règlement des factures.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte, cryptogramme visuel (données immédiatement effacées)
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de prospection

 

  1. Comment collectons-nous vos données ?

 

Nous recueillons vos données à caractère personnel lorsque vous créez un compte sur nos sites web ou dans nos magasins, lorsque vous achetez des produits sur nos sites web, lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, lorsque vous visitez nos sites web.

 

  1. Qui sont les destinataires de vos données ?

 

Vos informations personnelles sont destinées à certains de nos services internes. Nous partageons ces informations uniquement dans les cas suivants et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, avec nos sociétés du groupe et qui sont, soit soumises à cette politique de confidentialité, soit appliquent des règles au moins aussi protectrices que celles décrites dans cette politique de confidentialité.

Prestataires de services tiers : nous avons recours à d'autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour notre compte. En voici quelques exemples : la livraison des produits, l'analyse de nos bases de données, la fourniture d'une assistance marketing, la fourniture de résultats de recherche et de liens (y compris des liens et listings payants), le traitement des paiements par carte bancaire et la fourniture du service clients. Ces prestataires ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité et conformément aux lois applicables à la protection des données à caractère personnel.

Transfert d'entreprises ou d'activités : dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou acquérir des boutiques, filiales, ou segments d'activité. À l'occasion de telles transactions, les informations relatives aux clients font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité préexistante (sauf, bien entendu, accord contraire du client).

Protection du site Internet et des tiers : nous divulguons le contenu des comptes clients et autres informations personnelles lorsque nous y sommes légalement obligés ou si cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter et faire appliquer nos Conditions générales de vente et autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos sites internet ou ceux des utilisateurs de nos sites ou d'autres personnes.

 

  1. Comment sécurisons-nous vos données ?

 

Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne sont accessibles que par certains membres du personnel, les autres sociétés et filiales du groupe et certains de nos prestataires dûment autorisés.

MS Operations a mis en place une combinaison de mesures de sécurité physique, logique et organisationnelle en vue d’assurer une protection maximale de vos données à caractère personnel.

Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation de vos données afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter une perte accidentelle de vos données.

Par ailleurs, nous avons mis en place des procédures pour le traitement d’éventuelles violations de vos données personnelles.

Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données, notamment nos sous-traitants et autres services le respect de la réglementation en matière de protection des données. (Mise en place de clauses sur la protection des données).

 

  1. Quelle durée pour la conservation de vos données ?

 

Nous conservons vos données pour une durée adaptée aux différentes finalités de traitement et conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les clients, nous conservons les données pendant une durée de 5 ans. Par la suite, certaines données peuvent être conservées jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle dans le respect des obligations comptables et fiscales.

Pour la prospection, nous conservons l’adresse email jusqu’au retrait du consentement (via le lien de désinscription présent dans nos emails) ou 3 ans à compter de la dernière action émanant du prospect.

Pour les réclamations clients, nous conservons les données pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité.

Vos données pourront être utilisées dans le cadre de contestation ou de contentieux pendant les durées de prescription applicables.

Les données seront ensuite effacées ou anonymisées.

 

  1. Quels sont vos droits ?

 

Vous bénéficiez de plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment. Il s’agit notamment de :

  • Du droit d’accès : ce droit d’accès vous garantit l’accès à vos données personnelles collectées, et vous permet également de demander à ce qu’on vous les communique pour en vérifier le contenu.
  • Du droit de rectification : vous pouvez demander à rectifier ou compléter vos données personnelles, lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Du droit à l’oubli (droit à l’effacement) : vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données personnelles dans certaines situations notamment :
    • Si vos données sont utilisées à des fins de prospection
    • Si vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
    • Vous retirez votre consentement au traitement de vos données
    • Vos données font l’objet d’un traitement illicite
    • Vos données doivent être effacées pour le respect d’une obligation légale
  • En cas de demande de suppression, nous serons néanmoins tenus de conserver certaines de vos données sous forme d’archivage intermédiaire pour le respect des obligations légales et fiscales.
  • Du droit à la limitation de traitement : vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
  • Du droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de vous transmettre vos données à caractère personnel ou de les transmettre à un responsable de traitement autre que MS Operations dans les cas suivants :
    • Lorsque le traitement des données est fondé sur votre consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat
    • Lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Du droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciales, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans tous nos courriels.

 

  1. Mineurs

 

Nos produits et services sont destinés aux professionnels et aux particuliers. Néanmoins, nous rappelons que nous ne collectons pas de données à caractère d’enfants mineurs de moins de 15 ans sans un accord parental ou une autorisation du tuteur légal.

 

  1. Nous contacter

 

Pour toutes vos questions relatives au traitement et à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : service-client@batterie-boutique.fr.

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour toutes vos réclamations concernant le traitement de vos données au, 3 Place de Fontenoy-TSA – 75334 PARIS CEDEX, ou à l’adresse : www.cnil.fr

 

  1. Révision de notre politique de protection des données

 

Notre activité évolue constamment et la présente politique de protection des données personnelles et nos conditions générales de vente changent également. Nous pourrions être amenés à vous envoyer régulièrement des rappels sur la politique applicable en la matière (sauf si vous nous demandez de ne pas le faire), mais nous vous invitons à consulter notre site Internet régulièrement pour vous informer des changements les plus récents. Sauf mention contraire, notre politique de protection des données personnelles s'applique à l'utilisation de toutes les informations que nous avons collectées vous concernant ou concernant votre compte.

 

UTILISATION DES COOKIES

 

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés par votre navigateur sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site contiennent des données de connexion (date, heure, page visitée...) qui seront uniquement utilisées à des fins statistiques.

La majorité des cookies utilisés est destinée à permettre ou faciliter votre navigation et est nécessaire au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L’utilisation de certains cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

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